Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité - Société d'habitation du Québec

À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.

Outils

Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Fil d'ariane

Coops / OSBL

HLM privé

Actualités

Les plafonds de revenu et les loyers médians 2023 sont en ligne

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que les plafonds de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI), les grilles de pondération des revenus et les loyers médians du marché (LMM) avec services ont été mis à jour pour 2023.

Applications en ligne

Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Sécurité dans les immeubles utilisés comme logement

Prenez note que des modifications doivent être apportées aux bâtiments existants afin de respecter certaines exigences énoncées dans le chapitre « Bâtiment » du Code de sécurité (CBCS) et du Code de construction (CBCC), et ce, pour des raisons de sécurité, de santé ou de protection des bâtiments contre l’incendie.

Les immeubles concernés sont ceux de trois étages ou plus qui abritent neuf logements ou plus.

Consultez le document Mise en application des exigences visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment pour les immeubles utilisés comme logement (282 Ko).

Évaluation de page

Évaluation de page
Avez-vous un commentaire à nous transmettre ou un problème à nous signaler?
Évitez d’inscrire des renseignements personnels. (Notez que vous ne recevrez aucune réponse en lien avec votre commentaire.)