Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité - Société d'habitation du Québec

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Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

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Nouvelle norme évaluant la contamination par les moisissures

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) annonce la publication de la norme BNQ 3009-600, qui encadre d’une part l’investigation des bâtiments résidentiels pour en évaluer la contamination par les moisissures et déterminer la source de celle-ci et, d’autre part, la décontamination visant à rendre l’habitation saine.

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Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Sécurité dans les immeubles utilisés comme logement

Prenez note que des modifications doivent être apportées aux bâtiments existants afin de respecter certaines exigences énoncées dans le chapitre « Bâtiment » du Code de sécurité (CBCS) et du Code de construction (CBCC), et ce, pour des raisons de sécurité, de santé ou de protection des bâtiments contre l’incendie.

Les immeubles concernés sont ceux de trois étages ou plus qui abritent neuf logements ou plus.

Consultez le document Mise en application des exigences visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment pour les immeubles utilisés comme logement (282 Ko).