Actualités - Société d'habitation du Québec

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Dépôt direct de la subvention du 1er février 2012

Il est possible que le dépôt direct de la subvention accordée à votre organisme prévu pour le 1er février 2012 ait été effectué le 18 janvier 2012. Vous remarquerez toutefois que la date de paiement inscrite sur le bordereau de versement que vous recevrez est bien le 1er février 2012.

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Colloque des gestionnaires techniques du logement social et communautaire

Le 24e Colloque des gestionnaires techniques du logement social et communautaire aura lieu à Montréal les 21, 22 et 23 mars prochains.

Des conférences et des ateliers axés sur les nouvelles pratiques, mesures et technologies ainsi que sur la réglementation dans le secteur de l’habitation seront offerts à l’occasion de cette activité qui se veut un complément de l’Annuelle des inspecteurs. Quatre grands thèmes figureront au programme :

  • les mesures et les technologies en développement durable
  • la gestion de projets
  • la santé et la sécurité
  • des milieux de vie adaptés aux besoins de la clientèle

L’inscription est en cours jusqu’au 1er février 2012. Pour vous inscrire (46 Ko).

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Résiliation de bail : Formulaire modifié

Afin de se conformer aux modifications apportées au Code civil par la Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d’un logement -  Loi 22, entrées en vigueur le 30 novembre dernier, veuillez noter que l’avis de résiliation du bail suite à l’attribution d’un logement à loyer modique a été modifié.

L’une des principales modifications réduit notamment le délai d’avis de résiliation de bail de trois mois à deux mois dans les cas visés par l’article 1974 et 1974.1.

Vous pouvez consulter la nouvelle publiée sur le site Web de la Régie du logement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.pour obtenir plus d’information sur les modifications apportées à la Loi.

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Manuel de gestion du logement social: Mise à jour importante

La SHQ a revu les exigences relatives à l'octroi de contrats dans le réseau de l'habitation sociale. L'objectif est de préserver la transparence, l'intégrité et l'équité en cette matière. Pour connaître les critères à respecter au moment de l'attribution de vos prochains contrats, veuillez consulter les mises à jour apportées au Chapitre E du Manuel de gestion du logement social.

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Grilles de pondération des revenus pour les demandes de logement à loyer modique

Les grilles de pondération des revenus (52 Ko) liées au nouveau Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique, en vigueur depuis le 1er septembre 2011, sont maintenant en ligne.

Cliquez sur « consulter les grilles de pondération » et sélectionnez l'année, la municipalité et la catégorie désirées. La catégorie « Nouveau règlement 2011 » a été ajoutée; vous devez sélectionner cette catégorie pour que la grille de pondération de 2, 4 et 6 points de la municipalité sélectionnée soit affichée.

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