Publication d’une nouvelle version de la demande d’aide financière (12.3.00)
La Société d'habitation du Québec vous informe de la publication de la version 12.3.00 de la demande d'aide financière (DAF) et de son avis de modification.
À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
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Chapitre C
Consultez la version intégrale du Chapitre C - L'attribution des unités de supplément au loyer 
(361 Ko).
Sujet 1 : Règlement sur l’attribution des logements 
- Section I : Catégories et sous-catégories de logements à loyer modique
- Section II : Avis public de sélection
- Section III : Demande et registre
- Section IV : Admissibilité
- Section V : Classement
- Section VI : Liste d’admissibilité
- Section VII : Attribution de logements
- Section VIII : Radiation de la liste et reclassement
- Section IX : Comités de sélection
Sujet 2 : Application, synthèse et définitions (67 Ko)
- Application
- Synthèse
- Définitions
- Biens
Sujet 3 : Recevabilité et registre des demandes (37 Ko)
- Critères de recevabilité
- Registre des demandes
Sujet 4 : Admissibilité des demandes (49 Ko)
- Critères d’admissibilité
- Critères d’inadmissibilité
- Report de l’examen de l’admissibilité
Sujet 5 : Avis public de sélection (38 Ko)
- Contenu
Sujet 6 : Classement (84 Ko)
- Catégories de logement
- Sous-catégories de logements
- Demandes prioritaires
- Pondération des demandes
- Listes d’admissibilité
Sujet 7 : Attribution des logements (36 Ko)
- Radiation
Sujet 8 : Adoption de la règlementation (106 Ko)
- Règlements obligatoires
- Règlements facultatifs
Sujet 9 : Comité de sélection (34 Ko)
- Mandat
- Composition
- Durée du mandat
- Séance de sélection
Sujet 10 : Informations générales (23 Ko)
- Personnes responsables de l’attribution
Sujet 11 : Partenariat office-organisme (28 Ko)
- Responsabilités de l’organisme
- Responsabilités de l’office (2016-10-01)
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