Tableau 4 - Société d'habitation du Québec

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AccèsLogis Québec

Actualités

Loger dans une maison de chambres et bénéficier du PSL

La SHQ rappelle qu’une personne seule qui loge dans une maison de chambres peut bénéficier du PSL. En effet, même si la typologie « chambre » n’apparaît pas dans nos listes de référence, elle peut être subventionnée.

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Tableau 4 - Contribution au FQHC

Mesure exceptionnelle - Obligations 10 ans: maintien du taux du 1er mars 2013.

Le calcul de la contribution qu'un organisme doit verser au Fonds québécois d'habitation communautaire (FQHC), pour un projet du programme AccèsLogis Québec qui n’avait toujours pas franchi l’étape de l’engagement définitif en date du 9 février 2012, doit s’appuyer sur les taux de rendement des obligations d’épargne du Canada à termes de cinq et dix ans publiés par la Banque du Canada.

À compter du
Obligations - 5 ans
Obligations - 10 ans
1er avril 2021
0,250 %
2,750 %

* Pour prendre connaissance des taux antérieurs à cette date