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Inscription sur la liste d’admissibilité
- L’organisme dresse la liste d’admissibilité par catégories et sous-catégories de logements;
- Les demandes sont inscrites selon la priorité ou le pointage obtenu;
- À pointage égal, la préséance sur la liste est accordée à la demande la plus ancienne;
- Si les demandes ont été faites simultanément, la préséance est accordée à la demande du ménage dont le revenu est le plus bas;
- La liste est mise à jour périodiquement, selon les besoins;
- Les demandeurs doivent recevoir une lettre confirmant leur pointage et leur rang;
- Les demandeurs doivent aviser l’organisme de tout changement dans leur dossier;
- L’organisme doit permettre la consultation de la liste d’admissibilité à son bureau;
- Le locateur doit disposer d’un système qui préserve la confidentialité de l’identité des demandeurs.
L’inscription sur une liste est valide pour un an (ou plus d’un an dans le cas d’une première inscription, si le règlement facultatif 21 a été adopté).
Au moins 30 jours avant l’expiration d’une inscription, le locateur doit informer par écrit la personne inscrite que son nom sera radié de la liste d’admissibilité à moins qu'elle ne l’avise par écrit, et avant la date d’expiration de son inscription, qu’elle désire toujours obtenir un logement à loyer modique.
Référence
Pour plus de détails, se référer à l’article 41 à 45, paragraphe 8 du Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique 
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