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Rapport financier annuel multiprogramme (RFA)
Sauf exception, le modèle multiprogramme ne doit plus être utilisé pour la production des rapports financiers annuels (RFA). Les organismes doivent plutôt utiliser la plateforme Web Collecte des états financiers (CEF).
Si vous faites partie des cas d’exception devant utiliser le modèle multiprogramme, communiquez avec la SHQ par courriel à assistancedsfpo@shq.gouv.qc.ca
pour obtenir le fichier Excel.
Documents de référence
- Guide de présentation du rapport financier annuel 2022 – ACL-LAQ-AR
(1.4 Mo) - Guide de présentation du rapport financier annuel 2022 – HLM (volets public et privé) (5.0 Mo)
- Directive sur la capitalisation des améliorations apportées aux immobilisations pour les organismes visés par le Programme de logement à but non lucratif public (242 Ko)
Rabattement d'intérêts (RI)
Les organismes qui exploitent uniquement des projets subventionnés selon le rabattement d’intérêts, (RI) peuvent utiliser CEF ou le modèle d'états financiers de leur choix.
S’ils optent pour un autre modèle, ils doivent transmettre à la SHQ leurs états financiers et l’annexe Renseignements complémentaires pour les états financiers RI 2022
(438 Ko), dûment remplis.
Cette annexe sert à présenter les résultats d’exploitation et les réserves de remplacement (des renseignements essentiels pour l’analyse du dossier à la SHQ).
Transmission du rapport financier annuel
Utilisateurs de LOGIC.NET (COGIWEB)
- Si vous utilisez la plateforme Web CEF, les données comptables sont maintenant transférées dans l’application EDI de façon automatique lors de l’envoi de vos états financiers à la SHQ.
- Si vous n’utilisez pas la plateforme Web CEF, vous devez suivre les directives transmises par le service de la COGIWEB pour la création du fichier de transfert (fichier .DAT). Par la suite, accédez à l'application EDI et transférez le fichier .DAT. (Voir le guide d’utilisation EDI (1.2 Mo) pour plus d’information à ce sujet.)
Utilisateurs d'un logiciel comptable (ex. : Simple comptable)
- Lors de l’envoi de votre RFA avec la plateforme Web CEF, vos données comptables sont automatiquement transférées à la SHQ.
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