Nous désirons vous rappeler que certaines modifications au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique sont entrées en vigueur le 6 août 2020.
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La période transitoire de deux ans prévue à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction, introduisant au chapitre I, Bâtiment, des exigences en accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements d’habitation est terminée.
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La SHQ vous informe que les plafonds de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI), les grilles de pondération des revenus et les loyers médians du marché (LMM) avec services ont été mis à jour pour 2020.
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