Plateforme Web Collecte des états financiers (CEF)

Les  organismes qui exploitent des projets AccèsLogis Québec (ACL), Logement abordable Québec (LAQ), Achat-rénovation (AR), HLM public ou HLM privé doivent désormais utiliser la plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) pour produire leur rapport financier annuel (RFA).

Transmission du rapport financier annuel

Utilisateurs de LOGIC.NET (COGIWEB)

1. Si vous utilisez la plateforme Web CEF, les données comptables sont maintenant transférées dans l’application EDI de façon automatique lors de l’envoi de vos états financiers à la SHQ.
2. Si vous n’utilisez pas la plateforme Web CEF, vous devez suivre les directives transmises par le service de la COGIWEB pour la création du fichier de transfert (fichier .DAT). Par la suite, accédez à l'application EDI et transférez le fichier .DAT. (Voir le guide d’utilisation EDI (1.2 Mo) pour plus d’information à ce sujet.)

Utilisateurs d'un autre logiciel comptable (ex. : Simple comptable)

• Lors de l’envoi de votre RFA avec la plateforme Web CEF, vos données comptables sont automatiquement transférées à la SHQ.

Modèle multiprogramme

Seuls des cas d'exception peuvent utiliser le modèle multiprogramme pour produire leur RFA. Pour savoir si vous faites partie de ceux-ci, communiquez avec la SHQ par courriel à assistancedsfpo@shq.gouv.qc.ca.

Documents de référence

• Guide de présentation du rapport financier annuel 2022 (5.0 Mo)
• Directive sur la capitalisation des améliorations apportées aux immobilisations pour les organismes visés par le Programme de logement à but non lucratif public (242 Ko)

Rabattement d'intérêts (RI)

Les organismes qui exploitent uniquement des projets subventionnés selon le rabattement d’intérêts, (RI) peuvent utiliser CEF ou le modèle d'états financiers de leur choix. S’ils optent pour un autre modèle, ils doivent transmettre à la SHQ leurs états financiers et l’annexe Renseignements complémentaires pour les états financiers RI 2022 (438 Ko), dûment remplis.

Cette annexe sert à présenter les résultats d’exploitation et les réserves de remplacement (des renseignements essentiels pour l’analyse du dossier à la SHQ).

Délai moyen d'attente des demandeurs

• Délai moyen d’attente des demandeurs au 31 décembre et consignes d’utilisation du fichier (162 Ko)