Dépôt d’une demande de projet spécial - Société d'habitation du Québec

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Dépôt d’une demande de projet spécial

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Dépôt d’une demande de projet spécial

Un projet spécial est un projet de rénovation pour lequel les travaux prévus représentent des coûts supérieurs à 35 000 $ ou plus par logement touché dans un ensemble immobilier ou exigent de prélever une part trop importante de l’enveloppe budgétaire théorique annuelle allouée à un territoire. Ainsi, tous les projets qui répondent aux critères de la vérification diligente sont considérés comme spéciaux.

Le Supplément 2 – Guide pour la présentation d’un projet spécial (680 Ko) présente en détail la manière de constituer et de soumettre un dossier de projet spécial et explique le processus d’approbation de la SHQ.

Préparation et présentation d’une demande de projet spécial

La demande de projet spécial doit contenir toutes les informations et tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du projet. Ces documents doivent être déposés dans le module Projet de BSI.NET – à l’exception du formulaire de demande de projet spécial (64 Ko), qui doit être transmis par courriel à votre conseiller en gestion à expertise.technique@shq.gouv.qc.caCourriel. Pour ce faire, un projet doit être créé dans le module Projet, permettant ainsi de lier les constats de désordre au projet.

Les projets doivent au départ respecter le prix maximal par logement (PML). À cet égard, l’organisme doit donner une estimation détaillée des coûts pour chacun des immeubles touchés par les travaux – un modèle d’estimation de coûts (62 Ko) est proposé à cette fin. Pour ne rien oublier, consulter l’ aide-mémoire pour le dépôt d’un projet spécial (86 Ko), qui résume les étapes à suivre et les documents à fournir avec la demande.

Analyse des projets et traitement des demandes

La Direction de l’expertise technique établit l’ordre de priorité des projets selon l’urgence des interventions à réaliser et en fonction de la pertinence et de la qualité des dossiers présentés. Elle considère plusieurs critères lors de leur analyse, tous énoncés dans le Supplément 2 – Guide pour la présentation d’un projet spécial (680 Ko).

Le comité de sélection de la SHQ détermine, parmi les projets considérés comme prioritaires, ceux pour lesquels un budget pourrait être accordé. Pour chacun des projets, la décision prise par le comité est transmise par écrit au centre de services.

Rappelons que la SHQ exige que le module Projet de BSI.NET soit utilisé pour la planification et le suivi des projets spéciaux.

Vous avez des questions?

Communiquez avec votre équipe de soutien de la Direction de l’expertise technique pour obtenir plus de renseignements liés aux projets spéciaux.