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Chapitre E
Consultez la version intégrale du Chapitre E - Modalités de gestion des organismes (Coops et OSBL) 
(168 Ko).
Sujet 1 : Ententes de gestion (42 Ko)
Sujet 2 : Cycle budgétaire et financier (77 Ko)
- Budget
- Renouvellement des baux
- Versements à l’organisme
- Échange de données informatisées (EDI) (2016-10-01)
Sujet 3 : Suivi des unités de logement (30 Ko)
Sujet 4 : États financiers certifiés (55 Ko)
- Approbation des subventions PSL
- Analyse des surplus de l’organisme
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