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Chapitre C
Consultez la version intégrale du Chapitre C - L'attribution des unités de supplément au loyer 
(361 Ko).
Sujet 1 : Règlement sur l’attribution des logements 
- Section I : Catégories et sous-catégories de logements à loyer modique
- Section II : Avis public de sélection
- Section III : Demande et registre
- Section IV : Admissibilité
- Section V : Classement
- Section VI : Liste d’admissibilité
- Section VII : Attribution de logements
- Section VIII : Radiation de la liste et reclassement
- Section IX : Comités de sélection
Sujet 2 : Application, synthèse et définitions (67 Ko)
- Application
- Synthèse
- Définitions
- Biens
Sujet 3 : Recevabilité et registre des demandes (37 Ko)
- Critères de recevabilité
- Registre des demandes
Sujet 4 : Admissibilité des demandes (49 Ko)
- Critères d’admissibilité
- Critères d’inadmissibilité
- Report de l’examen de l’admissibilité
Sujet 5 : Avis public de sélection (38 Ko)
- Contenu
Sujet 6 : Classement (84 Ko)
- Catégories de logement
- Sous-catégories de logements
- Demandes prioritaires
- Pondération des demandes
- Listes d’admissibilité
Sujet 7 : Attribution des logements (36 Ko)
- Radiation
Sujet 8 : Adoption de la règlementation (106 Ko)
- Règlements obligatoires
- Règlements facultatifs
Sujet 9 : Comité de sélection (34 Ko)
- Mandat
- Composition
- Durée du mandat
- Séance de sélection
Sujet 10 : Informations générales (23 Ko)
- Personnes responsables de l’attribution
Sujet 11 : Partenariat office-organisme (28 Ko)
- Responsabilités de l’organisme
- Responsabilités de l’office (2016-10-01)
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