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Entente-cadre Canada-Québec sur l’habitation sociale
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Entente
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Engagement ou transfert d'une unité de logement - Annexe A
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Formulaires
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Accusé réception pour les demandes non recevables
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Accusé réception pour les demandes recevables
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Accusé réception pour renouvellement des inscriptions
(24 Ko)
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Annexe D : Renouvellement ou nouvelle attribution de subvention
(113 Ko)
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Autorisation de communiquer des renseignements nominatifs
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Avis d’admissibilité et de classement
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Avis d’attribution d’un logement subventionné
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Avis de non admissibilité
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Avis de radiation de la liste d’admissibilité
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Avis de renouvellement de votre supplément au loyer
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Avis public de sélection
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Demande de documents (COOP, OSBL, OH)
(73 Ko)
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Demande de réduction de loyer
(487 Ko)
Demande de réduction de loyer
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Demande de révision budgétaire
(40 Ko)
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Engagement pour le comité de sélection
(20 Ko)
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Feuille de calcul détaillé du loyer total à payer
(519 Ko)
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Feuille de calcul détaillé du loyer total à payer (guide explicatif)
(1.1 Mo)
Le présent document accompagne la Feuille de calcul détaillé du loyer total à payer. Il donne des indications sur la façon de calculer le loyer des logements à loyer modique subventionnés par la Société d'habitation du Québec (SHQ).
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Liste admissibilite - dossier
(29 Ko)
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Liste d’admissibilité pour affichage
(30 Ko)
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Modèle de lettre pour le renouvellement automatique du bail
(17 Ko)
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Modèle de résolution pour dépenses routinières
(26 Ko)
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Refinancement hypothécaire après 10 ans
(79 Ko)
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