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Pourquoi et comment?
Pourquoi ces changements?
Pourquoi ces changements?
L’ancien règlement date de 1990 : au cours des vingt dernières années, beaucoup de changements sont survenus dans le profil des locataires. Le Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique devait être modifié afin de tenir compte de cette nouvelle réalité.
Les principaux objectifs poursuivis ont été les suivants :
- offrir un traitement équitable à tous les ménages à faible revenu admissibles à un logement à loyer modique;
- simplifier la gestion et la compréhension des règles d’attribution des logements sociaux;
- donner plus de marge de manœuvre aux locateurs afin qu’ils puissent disposer de la souplesse nécessaire pour réagir aux différentes réalités de leurs milieux.
Dans ce processus, de nombreux organismes en provenance de différents milieux ont été consultés : offices d'habitation, coopératives d'habitation, organismes sans but lucratif, organismes communautaires et organismes gouvernementaux.
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