Dans les bâtiments résidentiels, pour quels types de travaux doit-on avoir recours aux services professionnels d’un ingénieur?

Pour les travaux touchant les fondations, la charpente et les systèmes électriques ou mécaniques des édifices de plus de 100 000 $ et des édifices publics au sens de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (édifices de trois étages et plus et de neuf logements et plus). Dans ces cas, l'ingénieur :

• donne des consultations et des avis;
• fait des mesurages, des tracés, prépare des rapports, des calculs, des études, des dessins, des plans, des devis et des cahiers des charges (avec la collaboration d'un architecte sauf si les travaux se rapportent à un édifice existant et n'en altèrent pas la forme);
• inspecte ou surveille les travaux.

(Source : Articles 2 et 3 de la Loi sur les ingénieurs )

Ainsi, tous les plans et devis produits pour des travaux visés par l'article 2 doivent être signés et scellés par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) ou par le titulaire d'un permis temporaire.

La Société d’habitation du Québec demande également que toute expertise portant sur des projets  qui présentent des problématiques complexes et particulières ou qui touchent la santé ou la sécurité des occupants donne lieu à la production de plans et devis signés et scellés par un ingénieur membre de l'OIQ.

Lorsque les travaux concernent plus d’une discipline (ex. : électricité et plomberie, électricité et ventilation, électricité et chauffage), la SHQ recommande aussi de recourir aux services d’une firme d’ingénierie qui sera en mesure de veiller à la compatibilité des interventions afin d’assurer la sécurité des occupants.

L’exercice de la profession de l’ingénieur ne doit toutefois pas nuire aux droits dont jouissent les membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ), en vertu des lois qui les régissent, ni restreindre le travail de l’artisan ou de l’ouvrier expert.

(Source : Article 5 de la Loi sur les ingénieurs ) 

Qu’est-ce qui distingue le champ d’intervention de l’ingénieur de celui du maître électricien dans les travaux qui touchent les systèmes électriques?

L’ingénieur conçoit des plans et devis pour ses clients, dans le but de les inclure à des appels d’offres. Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui est maître électricien et membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec .

Le maître électricien conçoit des plans et devis pour son utilisation ou son usage personnel (s’il exécute lui-même les travaux d’électricité faisant l’objet de ses plans et devis).

Qu’est-ce qui distingue le champ d’intervention du maître mécanicien en tuyauterie de celui de l’ingénieur dans les travaux qui touchent les systèmes mécaniques?

L’ingénieur conçoit des plans et devis pour ses clients, dans le but de les inclure à des appels d’offres. Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui est maître mécanicien en tuyauterie et membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). Tous les membres de la CMMTQ offrent des services dans les catégories : plomberie, chauffage à eau chaude et à la vapeur, et mazout et gaz naturel. Plusieurs offrent également leurs services dans les sous-catégories ventilation et réfrigération.

L’entrepreneur qui est maître mécanicien en tuyauterie exécute les travaux à partir des plans et devis de l’ingénieur. Le maître mécanicien en tuyauterie ne conçoit des plans et devis que pour son utilisation ou son usage personnel (s’il exécute lui-même les travaux de tuyauterie faisant l’objet de ses plans et devis).

Comment choisir un ingénieur?

La SHQ recommande de sélectionner un ingénieur selon ses champs d’expertise technique et  selon l’expérience qu’il a acquise dans des projets similaires à celui que vous souhaitez réaliser. Le Bottin des membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec est un répertoire de consultation qui permet de faire une recherche par nom. Le site Internet de l’ Association des ingénieurs-conseils du Québec permet de faire une recherche détaillée selon les types de services, les secteurs d'activité et les domaines de spécialisation.

Quelles sont les principales étapes à suivre pour engager un ingénieur qui sera responsable de préparer des plans et devis en vue de la réalisation de travaux?

L’organisme doit :

• disposer d’un budget d'honoraires professionnels;
• déterminer le type de contrat à attribuer selon la valeur du contrat (selon la section 3 – Réalisation des travaux et suivi des projets du Guide des immeubles) :   
  • Un contrat de services professionnels négocié de gré à gré s’il représente une valeur inférieure à 50 000 $;
  • Un contrat de services professionnels octroyé par appel d’offres sur invitation s’il représente une valeur de 50 000 $ à moins de 90 000 $;
  • Un contrat de services professionnels octroyé par appel d’offres public s’il représente une valeur de 90 000 $ et plus;
• préparer le mandat de services professionnels et le faire parvenir aux architectes ayant l’expertise pertinente pour le type de travaux à réaliser. L’organisme peut, à cette fin, utiliser le Document d’appel d'offres – Services professionnels (444 Ko) préparé par la SHQ;
• analyser les offres de services soumises;
• préparer et faire signer le contrat avec la firme retenue; en guise de contrat, vous pouvez utiliser le Document d’appel d'offres – Services professionnels (444 Ko) (au point 7) ou le Contrat de gré à gré – Services professionnels (202 Ko) préparés par la SHQ.

Pour obtenir de l’information plus détaillée, nous vous recommandons de consulter la section 3 – Réalisation des travaux et suivi des projets du Guide des immeubles. Ce document présente l'ensemble des étapes à suivre lorsqu'on a recours à un professionnel, de la préparation du mandat jusqu'à la réalisation finale des travaux.

Est-on obligé de s’adresser à un ingénieur afin d’obtenir un avis ou un conseil technique pour résoudre un problème particulier relatif à un bâtiment?

Non. Le service-conseil n’est pas du domaine exclusif de l'ingénieur. Selon la nature du problème, un architecte, un inspecteur en bâtiment, un technicien en architecture, en mécanique du bâtiment ou en électricité peut fournir ce type d’expertise.

Doit-on confier la surveillance des travaux à un professionnel?

Lorsque les travaux nécessitent les services professionnels d’architectes ou d’ingénieurs pour la production des documents contractuels (plans et devis), la surveillance partielle des travaux, qui comprend habituellement une visite par semaine, devrait automatiquement être incluse dans leur mandat. Ce mandat devra préciser le nombre prévu de visites et de réunions de chantier et le temps qui devra être consacré aux tâches administratives pendant la période de construction.

Dans le cas de travaux réalisés sur des immeubles à logements, la surveillance relève habituellement de la responsabilité de l’architecte qui coordonne également les tâches des autres professionnels. Ainsi, la présence de l’ingénieur au chantier de construction ne devrait être que ponctuelle pendant l’exécution des travaux.

Pour tous les autres travaux, la surveillance doit être assurée par des personnes compétentes en la matière (chargé de projets du centre de services, technicien en architecture, technicien en mécanique du bâtiment, technologue, etc.).

D’une façon générale, le maître d’ouvrage qui agit en bon propriétaire doit en tout temps s’assurer que les travaux de rénovation sur les bâtiments et les logements sont exécutés à son entière satisfaction, selon les spécifications techniques et fonctionnelles du mandat donné pour leur réalisation. Une surveillance adéquate permet donc de s’assurer de la qualité d’exécution des travaux.