Préparation et validation des documents à envoyer pour l’appel d’offres.

Principales étapes

a) Préparation de la documentation et transmission de celle-ci à la SHQ ou à la ville mandataire.

Les documents d’appel d’offres pour la construction doivent être conçus en respectant les exigences de la SHQ. Les instructions qui se trouvent à l’ annexe 6 (253 Ko) du Guide d’élaboration et de réalisation de projets doivent être intégrées aux documents d’appel d’offres préparés par les professionnels.

• Remettre le rapport sur les titres à la SHQ
• Lorsque le cahier des charges (incluant le projet d'appel d'offres) et les plans d'exécution sont complétés à 75 %, les soumettre à la SHQ ou à la ville mandataire.

b) La révision des modifications selon les recommandations de la SHQ ou de la ville mandataire. Suite au dépôt des documents, à la SHQ ou à la ville mandataire, mentionnés en a), des commentaires sont émis à l’organisme. Advenant le cas où des modifications sont nécessaires, l’organisme doit s’assurer que les modifications requises seront effectuées par les professionnels. Un document PDF, entre autres, illustrant les modifications aux plans et devis doit être transmis à la SHQ ou à la ville mandataire.

c) Mise à jour de la DAF. À l’aide de l’estimation actualisée des coûts des travaux par les professionnels, la DAF doit être mise à jour. À cette étape, ceci permet de prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer la viabilité financière du projet. Cela peut se traduire par l'obtention de contributions supplémentaires du milieu et par une révision des plans et devis.

Formulaires en ligne disponibles

• Demande de subvention pour adaptation de domicile (178 Ko)
  • Instructions de la demande de subvention SAD (71 Ko)
• Recommandations d’adaptation d’un logement (SAD) (50 Ko)
  • Personne en fauteuil roulant (341 Ko)
  • Recommandations supplémentaires (115 Ko)
  • Recommandations pour un lève-personne sur rail (146 Ko)