Phase I :

• P1a : Demande d’inscription (182 Ko)
• P1b : Description sommaire du « projet novateur »
  Veuillez noter qu'il n'y a plus désormais qu'un seul formulaire à remplir pour décrire un projet novateur. Pour ce faire, vous devez utiliser la nouvelle version du formulaire P3i disponible ci-dessous (voir les documents de la phase III).
• P1c : Entente préliminaire de services entre un organisme et un groupe de ressources techniques (36 Ko)
  Contrat de services entre un organisme et un groupe de ressources techniques (85 Ko)
• P1d : Questionnaire pour évaluer l'expérience de l'organisme en gestion immobilière (461 Ko)

Phase III :

• P3a : Preuve du besoin pour les municipalités de moins de 2 000 habitants (452 Ko)
• P3b : Entente préliminaire pour un projet « clés en main » (44 Ko)
• P3c : Convocation à la rencontre de coordination et compte rendu (60 Ko)
• P3d : En réserve
• P3e : Demande de réservation d’un logement (146 Ko)
• P3f : Critères d’admissibilité obligatoires pour les logements subventionnés à l’aide de la SUAL et de la SAD (146 Ko)
• P3g : Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (31 Ko)
• P3h : Modèle de résolution pour la certification des résidences pour ainés (31 Ko)
• P3i – Description du projet pour la reconnaissance du caractère novateur (1.2 Mo)
• Demande de cession-acquisition ou d’utilisation d’un terrain pour la réalisation d’un projet AccèsLogis Québec (539 Ko) (Nouveau! 9 mars 2021)
• Modèle de résolution municipale pour le PSL (26 Ko)
• Modèle de résolution municipale pour le PRQ (23 Ko)
• Projet de règlement municipal pour un programme d’aide financière complémentaire (94 Ko)
• Annexe au contrat de l’architecte (112 Ko)
• Annexe au contrat de l’ingénieur (119 Ko)
• Annexe EC2 : Instructions concernant la TPS et la TVQ (60 Ko)

Phase IV :

• Demande de subvention pour adaptation de domicile (178 Ko)
  • Instructions de la demande de subvention SAD (71 Ko)
• Recommandations d’adaptation d’un logement (SAD) (50 Ko)
  • Personne en fauteuil roulant (341 Ko)
  • Recommandations supplémentaires (115 Ko)
  • Recommandations pour un lève-personne sur rail (146 Ko)

• Annexe EC3 : Instructions au notaire (58 Ko)
• Demande de subvention pour l'adaptation d’un logement (SAD) (à remplir par l’organisme) (à venir)
• Recommandations d’adaptation d’un logement (SAD) (à remplir par un ergothérapeute) (à venir)
• Rapport sur les titres de l’organisme (58 Ko)

Phase V :

• P5a : Gabarit optionnel pour les propositions de coupures (à développer)
• P5b : Entente relative à l'acquisition d'un projet immobilier selon la formule « clés en main » (91 Ko)
• P5c : Bon de commande pour les panneaux de chantiers
• Annexe EC1 : Instructions concernant les plans, devis et travaux (30 Ko)
• Annexe ED1 : Directives sur les débours du prêt et de l’aide financière (474 Ko)
• Annexe ED2 : Directives sur l’approbation et le suivi des travaux (14 Ko)
• Annexe ED3 : Directives concernant le Programme de Supplément au loyer (32 Ko)
• Annexe ED4 : Guide pour la préparation des inaugurations (14.9 Mo)
• Annexe ED5 : Directives sur les réserves de gestion (106 Ko)

Phase VI :

• P6a : Gabarit de l’acte hypothécaire de 2e rang en faveur de la SHQ (25 ans) (68 Ko)
• P6a : Gabarit de l’acte hypothécaire de 2e rang en faveur de la SHQ (35 ans) (68 Ko)
• P6b - Informations a fournir pour l'obtention d'une plaque commémorative de la SHQ (93 Ko)
• Entente bipartite et tripartite AccèsLogis Québec

Phase VII :

• P7a : Convention de modification d’un prêt hypothécaire signé sous seing privé (13 Ko)
• P7 b : Attestation de conformité (SAD) (34 Ko) (à remplir par l’architecte)
• P7c : Liste des logements ayant bénéficié de la SAD (86 Ko) (à remplir par l’organisme)
• État audité des coûts de réalisation (prêt ORG 35 ans) (42 Ko) 
• État audité des coûts de réalisation (partie résidentielle et partie non résidentielle) (prêt ORG 35 ans)  (51 Ko)