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Tableau 5 - Prêts du Fonds de capital patient
Le taux de référence est applicable aux prêts consentis par le Fonds de capital patient dans le cadre du financement de certains projets du programme AccèsLogis. Le taux de base correspond au taux de rendement moyen des obligations négociables du gouvernement canadien de plus de 10 ans. Ce taux de base est majoré de 2% aux fins du Fonds.
* Pour prendre connaissance des taux antérieurs à cette date
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