Tableau 1 – Financement à long terme
Vous trouverez ci-dessous les conditions de financement à long terme applicables pour les projets du programme AccèsLogis Québec franchissant l’étape de réalisation et faisant l’objet d’un accord du prêteur.
Entente en vigueur depuis le 1er janvier 2023
Prêteur : Desjardins
| À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
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1er décembre 2023
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6,203
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5,703
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5,453
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Entente en vigueur entre le 1er décembre 2021 et le 31 décembre 2022
Prêteur : Desjardins
| À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
|---|
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1er décembre 2023
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6,134
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5,634
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5,384
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Entente en vigueur entre le 1er janvier et le 30 novembre 2021
Prêteur : Desjardins
| À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
|---|
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1er décembre 2023
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6,259
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5,759
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5,509
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Entente en vigueur entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020
Prêteur : Banque Nationale du Canada
| À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
|---|
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1er décembre 2023
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6,3893
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5,8893
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5,6393
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Entente en vigueur entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2019
Prêteur : Banque Nationale du Canada
| À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
|---|
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1er décembre 2023
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6,4093
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5,9093
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5,6593
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Entente en vigueur entre le 1er décembre 2016 et le 16 décembre 2018
Prêteur : Desjardins
| À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
|---|
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1er décembre 2023
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6,264
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5,764
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5,514
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Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.
Entente en vigueur entre le 1er août 2015 et le 30 novembre 2016
Prêteur : Banque Nationale du Canada
| À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence ] |
|---|
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1er décembre 2023
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6,1802
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5,6802
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5,4302
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Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.
Entente en vigueur du 1er août 2014 au 31 juillet 2015
Prêteur : Banque Nationale du Canada
| À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence ] |
|---|
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1er décembre 2023
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6,2202
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5,7202
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5,4702
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Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.
Ententes en vigueur avant le 1er août 2014
| À compter du | À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%] | À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%] | En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence] |
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1er décembre 2023
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6,1920
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5,6920
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5,4420
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Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.
