8 h – Accueil

8 h 35 – Mot de bienvenue et présentation générale de la journée

Thème : Aspect légal de la construction

8 h 45 – Hausses de prix en cours de contrat – l’état du droit (427 Ko)

M. Marc-André Harnois, directeur général, Association des consommateurs pour la qualité dans la construction

M^e Arianne Gauthier, avocate, Association des consommateurs pour la qualité dans la construction

Depuis 2021, on a pu observer une forte hausse du prix des matériaux de construction, ainsi que du marché immobilier résidentiel dans son ensemble. Ce contexte a incité de nombreux entrepreneurs à exiger des hausses de prix pour des contrats pourtant déjà conclus. Est-ce légal? Quel est l’état du droit sur les hausses de prix? Peut-on invoquer la force majeure pour justifier une hausse de prix? Que peut faire le client dans de tels cas et que peut-on faire pour les prévenir?

9 h 15 – La prévention, un instrument de lutte contre la corruption

Pour obtenir la présentation de cette conférence, vous devez en faire la demande à colloquegestionnairestechniques@shq.gouv.qc.ca. 

M^me Sylvie Hébert, conseillère en prévention et en gestion des risques, Unité permanente anticorruption (UPAC)

Cette présentation est basée sur un message sans ambiguïté : la corruption, c’est criminel. Mais qu’est-ce que la corruption? Plusieurs articles du Code criminel visent à protéger l’intégrité de nos institutions étatiques. Apprenez à les détecter pour ne pas tomber dans le piège. L’UPAC ne s’attaque pas à un phénomène criminel, l’UPAC s’attaque à une culture. Faites partie de la solution en dénonçant la corruption.

10 h 15 – Pause

10 h 45 – La prévention, un instrument de lutte contre la corruption (suite)

M^me Sylvie Hébert, conseillère en prévention et en gestion des risques, UPAC

11 h 50 – Mot de clôture

12 h – Fin 

À consulter

• Programme de la journée du 31 mai >>
• Programme de la journée du 1^er juin >>

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