Programme du 26 mars 2020 - Société d'habitation du Québec

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Programme du 26 mars 2020

8 h – Accueil

8 h 30 – Mot de bienvenue de l’animateur, M. Robert Verret, consultant, et présentation générale du dernier thème

Thème : Aspect légal de la construction

8 h 40 – Propriétaires, professionnels, entrepreneurs : à chacun son rôle

Me Félix-Antoine Morin, avocat, BMA Avocats

Me Eloïsa Larochelle, avocate, BMA Avocats

Peu importe la taille d’un projet de construction, dans toutes les phases, de nombreux acteurs interviennent. Bien que ceux-ci aient des tâches très différentes, il est essentiel qu’une bonne coordination soit instituée pour mener à bien le projet. Par ailleurs, tous ces acteurs ont des obligations légales qui diffèrent et qui pourraient avoir une incidence sur le déroulement du projet de construction et sur sa pérennité. Afin d’éviter des coûts supplémentaires et des litiges, les acteurs d’un projet de construction doivent comprendre les obligations légales du rôle qu’ils ont à jouer dans l’exécution de leurs tâches ainsi que leurs responsabilités face aux autres intervenants.

9 h 45 – Pause

10 h 15 – La prévention, un instrument de lutte contre la corruption

M. Daniel Dufault, conseiller en prévention et en gestion des risques à l’intégrité, Service de la sécurité, de la prévention et de la gestion du risque, Unité permanente anticorruption (UPAC)

La présentation a pour but de faire connaître l’Unité permanente anticorruption et les principales lois régissant la lutte contre la corruption, notamment : le Code criminel, la Loi concernant la lutte contre la corruption et la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics. Elle vise à sensibiliser et à former les personnes concernées aux phénomènes de la corruption, de l’abus de confiance et de la collusion (indices, stratagèmes, zones de vulnérabilité) en exposant des stratagèmes utilisés en matière de corruption. Cette sensibilisation cherche à offrir des moyens pour éviter de tomber dans les pièges et à démontrer aux titulaires de charge publique leur capacité d’agir par la prévention et de renforcer, ainsi, la robustesse de leur organisation face à ces phénomènes.

11 h 50 – Retour de l’animateur sur le contenu des conférences de l’avant-midi et mot de clôture

12 h – Fin du 28e Colloque des gestionnaires techniques du logement social et communautaire