Appel de projets pour ID2EM 2022-2023
L’appel de projets 2022-2023 pour l’Initiative de développement durable, d’entraide et de mobilisation (ID2EM) est lancé!
L’appel de projets 2022-2023 pour l’Initiative de développement durable, d’entraide et de mobilisation (ID2EM) est lancé!
La nouvelle mouture du Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités a été adoptée le 18 mai 2022.
La section 3 du Guide des immeubles présente les directives, les obligations et les documents types contractuels créés pour faciliter la gestion des contrats et des travaux de construction. Il se décline en deux versions (selon les partenaires visés) :
La SHQ rend disponibles des documents contractuels, d’appel d’offres (AO) et de gestion à utiliser selon le mode d’attribution des contrats afin de faciliter le travail des organismes.
Les documents ci-dessous répondent aux exigences de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) :
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