La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, annonce la mise en place d’un sous-ministériat entièrement consacré à l’habitation au sein du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
La SHQ prolonge la période d'appel de projets pour la mesure Soutien aux projets structurants pour les personnes vivant en logement social.
La section 3 du Guide des immeubles présente les directives, les obligations et les documents types contractuels créés pour faciliter la gestion des contrats et des travaux de construction. Il se décline en deux versions (selon les partenaires visés) :
La SHQ rend disponibles des documents contractuels, d’appel d’offres (AO) et de gestion à utiliser selon le mode d’attribution des contrats afin de faciliter le travail des organismes.
(28 Ko) (313 Ko) (262 Ko) (406 Ko) (372 Ko) (406 Ko) (34 Ko) (50 Ko) (202 Ko) (222 Ko) (179 Ko)
(39 Ko) (163 Ko) (43 Ko) (18 Ko) (49 Ko)
(52 Ko)Les documents ci-dessous répondent aux exigences de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) :
(28 Ko)
(168 Ko) (194 Ko) (34 Ko) (50 Ko) (100 Ko) (89 Ko) (63 Ko) (950 Ko) (55 Ko) (43 Ko) (18 Ko) (49 Ko) (52 Ko)