Dépôt d’une demande de projet spécial - Société d'habitation du Québec

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Dépôt du Rapport annuel de gestion 2021-2022

Le jeudi 8 décembre 2022, la ministre responsable de l’Habitation, Mme France-Élaine Duranceau, a déposé le Rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Société d’habitation du Québec (SHQ) à l’Assemblée nationale. 

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Dépôt d’une demande de projet spécial

Un projet spécial, c’est un projet de rénovation qui touche un ou plusieurs immeubles d’un même ensemble immobilier pour lequel les travaux prévus :

  • représentent des coûts supérieurs à 35 000 $ ou plus par logement touché; 

OU 

  • exigent de prélever une part trop importante de l’enveloppe budgétaire théorique annuelle allouée à un territoire. 

Tous les projets qui répondent aux critères de la vérification diligente sont donc considérés comme spéciaux.

Préparation et présentation d’une demande

Le Supplément 2 – Guide pour la présentation d’un projet spécial (388 Ko) précise la façon de constituer et de soumettre un dossier de projet spécial. Ce guide ainsi que les documents nécessaires au dépôt d’un projet spécial ont été actualisés cette année en vue de faciliter l’analyse des projets soumis.

Pour qu’une demande soit admissible, les nouveaux documents suivants doivent être utilisés :

Pour chaque demande de projet spécial, tous les documents pertinents doivent être déposés dans l’application BSI.NET et le formulaire signé doit être transmis par courrielCourriel à la SHQ.

Analyse des projets et traitement des demandes

Le Supplément 2 – Guide pour la présentation d’un projet spécial (388 Ko) présente en détail les critères sur lesquels se base la SHQ pour établir l’ordre de priorité des projets lors de l’analyse des demandes reçues.

Le comité de sélection détermine, parmi les projets considérés comme prioritaires, ceux auxquels un budget pourrait être accordé. Pour chacun des projets, la décision prise par le comité est transmise par écrit au centre de services.

Rappelons que la SHQ exige que le module Projet de BSI.NET soit utilisé pour la planification et le suivi des projets spéciaux. Cette méthodologie facilite la reddition de comptes que doit faire la SHQ auprès de ses partenaires.

Efficacité énergétique et lutte contre les changements climatiques

Afin de favoriser l’atteinte des cibles de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, la SHQ encourage les organismes à réaliser des projets spéciaux consacrés à l’efficacité énergétique ou encore à bonifier un projet spécial en maintien d’actifs par l’ajout de mesures d’efficacité énergétique.

Consultez le Supplément 2 – Guide pour la présentation d’un projet spécial (388 Ko) pour obtenir plus d’information.

Des questions?

Pour obtenir un soutien technique ou administratif lors de la préparation de votre demande de projet spécial, n’hésitez pas à contacter votre équipe de soutien technique ou votre conseiller( ère) en gestion (204 Ko).