Quelles sont les principales étapes à suivre pour faire réaliser des travaux par un entrepreneur?

L'organisme doit :

• disposer d'un budget de remplacement, d’amélioration et de modernisation (RAM);
• faire appel à son centre de services qui dispose de l’expertise nécessaire pour le soutenir dans chacune des étapes de la réalisation des travaux et du suivi du projet;
• disposer de plans et devis produits par un architecte ou un ingénieur, lorsque cela est requis (à noter que des plans et devis signés par des professionnels sont nécessaires pour aller en appel d’offres public);
• déterminer le type de contrat de construction à attribuer selon la valeur approximative du projet : contrat de gré à gré permis pour des travaux d’une valeur inférieure à 50 000 $; appel d’offres sur invitation obligatoire pour des contrats de 50 000 $ à moins de 100 000 $; appel d’offres public obligatoire pour des contrats de 100 000 $ et plus;  
• préparer le mandat; vous pouvez à cette fin utiliser les documents contractuels de la section 3 du Guide des immeubles, soit le Contrat de gré à gré – Travaux de construction (179 Ko) ou le Document d’appel d’offres – Travaux de construction (147 Ko);
• analyser les soumissions déposées;
• obtenir de l'entrepreneur les documents suivants : une copie certifiée conforme de sa police d'assurance, une garantie d'exécution des travaux, une garantie pour les gages, matériaux et services et tout autre document requis par le chargé de projet;
• signer le contrat avec le soumissionnaire conforme ayant souscrit le plus bas prix; en guise de contrat, vous pouvez utiliser le Contrat de gré à gré – Travaux de construction (179 Ko) ou le Document d’appel d’offres – Travaux de construction (147 Ko) (voir la section 7).

Pour obtenir des renseignements complets et détaillés, nous vous recommandons de consulter section 3 – Réalisation des travaux et suivi des projets du Guide des immeubles. Ce document présente l'ensemble des étapes à suivre lorsqu'on a recours à un entrepreneur.

Qui doit surveiller les travaux pendant leur exécution?

Lorsque les travaux nécessitent les services professionnels d’architectes ou d’ingénieurs pour la production des documents contractuels (plans et devis), la surveillance partielle des travaux, qui comprend habituellement une visite par semaine, devrait automatiquement être incluse dans leur mandat. Ce mandat devra préciser le nombre prévu de visites et de réunions de chantier et le temps qui devra être consacré aux tâches administratives pendant la période de construction. Pour tous les autres travaux, la surveillance doit être assurée par des personnes compétentes en la matière (chargé de projets du centre de services, technicien en architecture, technicien en mécanique du bâtiment, technologue, etc.).

D’une façon générale, le maître d’ouvrage qui agit en bon propriétaire doit en tout temps s’assurer que les travaux de rénovation sur les bâtiments et les logements sont exécutés à son entière satisfaction, selon les spécifications techniques et fonctionnelles du mandat donné pour leur réalisation. Une surveillance adéquate permet donc de s’assurer de la qualité d’exécution des travaux.

Comment obtient-on une estimation des coûts de matériaux et de main-d'œuvre pour différents travaux sur des immeubles et des logements?

Le bilan de santé des immeubles, dont l’établissement et le suivi ont été confiés aux centres de services, comporte une liste de coûts pour chaque composant, incluant les frais de main-d'œuvre. De plus, si l’organisme a retenu les services professionnels d’un concepteur pour ses travaux, celui-ci peut jouer un rôle-conseil dans l'évaluation des coûts.

Doit-on avoir recours à des couvreurs reconnus par l'Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ)?

Dans les cas de toits plats ou de toitures couvrant de grandes surfaces, la SHQ recommande de faire appel à des couvreurs reconnus par l' AMCQ qui offre le service de surveillance de chantier et une garantie prolongée sur la durabilité et l’étanchéité des couvertures.

Dans les bâtiments résidentiels, pour quels types de travaux doit-on avoir recours aux services professionnels d’un architecte?

• Pour tous travaux touchant la construction, l'agrandissement, la reconstruction
  et la rénovation qui modifient :
  • l'enveloppe d’un bâtiment (murs extérieurs et fenêtres) lorsque ces travaux en modifient l’aspect;
  • l’aménagement intérieur d’un bâtiment, si celui-ci affecte la sécurité des occupants (ex. : issues et accès aux issues) et son intégrité (ex. : murs porteurs);
  • les séparations coupe-feu;
• Pour les travaux qui présentent des problématiques complexes et particulières d’architecture ou qui touchent la santé ou la sécurité des occupants;
• Pour les travaux de 100 000 $ et plus dont l’attribution de contrats s’effectue par appel d’offres public.

Doit-on recourir aux services d'un architecte pour remplacer l’ensemble des fenêtres d'un immeuble à logements?

Oui. Même pour les bâtiments non visés par l’article 16.1 de la Loi sur les architectes , il peut être avantageux de recourir aux services d'un architecte, par exemple lorsque des fenêtres doivent être remplacées sur un ensemble d'habitations jumelées ou en rangée. Dans de tels cas, la SHQ recommande fortement de faire appel à un architecte afin d’améliorer la performance des fenêtres et la durabilité des bâtiments.

Remplacer la fenestration d'un bâtiment peut avoir des incidences sur la performance globale de son enveloppe et occasionner des dépenses considérables, d'où l'importance de demander une expertise professionnelle. Selon des critères précis, l'architecte sera notamment en mesure de choisir des fenêtres qui répondront aux plus récentes normes en matière d'efficacité énergétique et qui s’harmoniseront avec le style du bâtiment. Les interventions de l’architecte auront notamment l’avantage de permettre d'améliorer l'isolation, de localiser la fenêtre avec précision dans la composition du mur et d'en assurer l’étanchéité. Au besoin, l'architecte pourra même aider l'organisme à bénéficier de subventions offertes par Hydro-Québec, surveiller les travaux et composer avec les imprévus pouvant survenir au cours de la réalisation du projet.

Ainsi, les plans et devis de l'architecte permettront de clarifier l’intervention à faire et d'assurer le contrôle de la qualité lors de l’exécution des travaux. À titre de référence, la SHQ met à la disposition de ses partenaires, par l’entremise du Guide des immeubles, un cadre normatif de rénovation (1.1 Mo) qui contient les prescriptions techniques pour ce type d’intervention.

Doit-on avoir recours à un architecte pour remplacer une fenêtre ou une porte-fenêtre?

Non. Le remplacement d'une fenêtre ou d'une porte-fenêtre défectueuse ne requiert pas nécessairement l'intervention d'un architecte. On doit toutefois s'assurer de la faire remplacer par un entrepreneur compétent titulaire d’un permis de la Régie du bâtiment du Québec (et non par le responsable de l'entretien) et d’utiliser un composant qui présente les mêmes caractéristiques et propriétés que l’ancien. Il est suggéré que l’entrepreneur puisse se référer aux plans et devis de construction ayant servi à l’installation de la fenestration de l’immeuble.

Doit-on avoir recours à un architecte pour remplacer quelques fenêtres d'un immeuble?

S’il s’agit d’un travail de remplacement dû à un bris, cette intervention ne requiert pas nécessairement les services d’un architecte. On doit toutefois remplacer les fenêtres existantes par des fenêtres ayant les mêmes caractéristiques (dimensions, ouvertures, etc.) et se référer, dans la mesure du possible, aux plans et devis de construction ayant servi à l’installation de la fenestration de l’immeuble.

Par contre, si les fenêtres à changer présentent des problèmes particuliers (vieillissement prématuré, humidité, installation déficiente), il est fortement conseillé de demander l’avis d’un architecte ou d’une personne compétente en la matière (inspecteur, technicien en architecture ou technologue).

Lorsque la majorité des fenêtres doivent être remplacées parce qu’elles sont arrivées à la fin de leur vie utile, la SHQ recommande de le faire en une seule opération et de recourir aux services d’un architecte.

Doit-on avoir recours à un architecte pour remplacer le bardeau d'asphalte d’une toiture?

Non. Remplacer le bardeau existant par un bardeau de même nature ne constitue pas un travail d'architecture, c'est-à-dire un travail lié à une activité d'analyse, de conception, de réalisation et de conseil appliquée à la construction. Vous pouvez donc engager directement un entrepreneur spécialisé dans le domaine. Le cadre normatif de rénovation du Guide des immeubles (1.1 Mo), produit par la SHQ, contient les prescriptions techniques recommandées.

Par contre, si l’organisme opte pour un nouveau produit de recouvrement ou pour une nouvelle technologie, un tel changement concerne la conception du composant et exige alors de faire appel à des services professionnels.

Une expertise en architecture peut s'avérer avantageuse lors de la réfection de toitures si celles-ci présentent une problématique particulière. Si la toiture doit être changée bien avant la fin de sa durée de vie utile, cela peut signifier qu'elle présente d'autres problèmes, par exemple des problèmes de structure, de ventilation, d'isolation, etc. Lorsqu’un désordre est constaté sur plusieurs des composants architecturaux, l’avis d’un architecte est nécessaire.

Pour s’assurer de la qualité des travaux, il est par ailleurs très important qu’une personne qualifiée dans le domaine (architecte, chargé de projet du centre de services, technicien en architecture, technologue) exerce une surveillance appropriée, plus particulièrement lors de travaux d’étanchéisation (par exemple : lors de l’installation d’une membrane thermo-soudable, lors de l’étanchéisation des bordures de toitures ou des pourtours des bassins et des drains).

Dans les bâtiments résidentiels, pour quels types de travaux doit-on avoir recours aux services professionnels d’un ingénieur?

Pour les travaux touchant les fondations, la charpente et les systèmes électriques ou mécaniques des édifices de plus de 100 000 $ et des édifices publics au sens de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (édifices de trois étages et plus et de neuf logements et plus). Son travail consiste à :

• donner des consultations et des avis;
• faire des mesurages, des tracés, préparer des rapports, des calculs, des études, des dessins, des plans, des devis et des cahiers des charges (avec la collaboration d'un architecte sauf si les travaux se rapportent à un édifice existant et n'en altèrent pas la forme);
• inspecter ou surveiller les travaux.

(Source : Articles 2 et 3 de la Loi sur les ingénieurs )
 
Tous les plans et devis des travaux visés par l'article 2 doivent être signés et scellés par un ingénieur membre de l'Ordre ou par le titulaire d'un permis temporaire.

La Société d’habitation du Québec (SHQ) demande également que tout travail d’expertise sur des projets qui présentent des problématiques complexes et particulières ou qui touchent la santé ou la sécurité des occupants soit signé et scellé par un ingénieur membre de l'Ordre ou par le titulaire d'un permis temporaire.

Lorsque les travaux concernent plus d’une discipline (ex. : électricité et plomberie, électricité et ventilation, électricité et chauffage), la SHQ recommande aussi de recourir aux services d’une firme d’ingénierie qui sera en mesure de veiller à la compatibilité des interventions afin d’assurer la sécurité des occupants.

L’exercice de la profession d’ingénieur ne doit toutefois pas nuire aux droits dont jouissent les membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) (voir Q3 et Q4), en vertu des lois qui les régissent, ni restreindre le travail de l’artisan ou de l’ouvrier expert.

(Source : Article 5 de la Loi sur les ingénieurs )

Qu’est-ce qui distingue le champ d’intervention du maître électricien de celui de l’ingénieur dans les travaux qui touchent les systèmes électriques?

Le maître électricien conçoit des plans et devis pour son utilisation ou son usage personnel (s’il exécute lui-même les travaux d’électricité faisant l’objet de ses plans et devis). 

L’ingénieur conçoit des plans et devis pour ses clients, dans le but de les inclure à des appels d’offres. Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui est maître électricien et membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec .

Qu’est-ce qui distingue le champ d’intervention du maître mécanicien en tuyauterie de celui de l’ingénieur dans les travaux qui touchent les systèmes mécaniques?

L’entrepreneur qui est maître mécanicien en tuyauterie exécute les travaux à partir des plans et devis de l’ingénieur. Le maître mécanicien en tuyauterie ne conçoit des plans et devis que pour son utilisation ou son usage personnel (s’il exécute lui-même les travaux de tuyauterie faisant l’objet de ses plans et devis).

L’ingénieur conçoit des plans et devis pour ses clients, dans le but de les inclure à des appels d’offres. Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui est maître mécanicien en tuyauterie et membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). Tous les membres de la CMMTQ offrent des services dans les catégories : plomberie, chauffage à eau chaude et à la vapeur, et mazout et gaz naturel. Plusieurs offrent également leurs services dans les sous-catégories ventilation et réfrigération.

Peut-on demander à un entrepreneur spécialisé en CVA (chauffage, ventilation et air climatisé) de faire des travaux autres que ceux autorisés par les sous-catégories inscrites sur sa licence?

Oui, mais uniquement s’il possède la sous-catégorie de licence 1.9 de la Régie du Bâtiment du Québec pour les entrepreneurs en mécanique du bâtiment. Entrée en vigueur en juin 2008, la sous-catégorie 1.9 permet à l’entrepreneur spécialisé en CVAC d’accepter des contrats pour d’autres types de travaux.

Les travaux admissibles

La sous-catégorie 1.9 « … autorise les travaux de construction qui concernent la mécanique d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage public ou d’un ouvrage de génie civil, tels que les travaux de chauffage, de ventilation, de réfrigération, de plomberie, de protection incendie et leurs systèmes de régulation, ainsi que les travaux de calorifugeage et de source d’alimentation électrique de secours. »

Cette sous-catégorie autorise également d’autres travaux de construction dont les petits ouvrages de béton, l’isolation, l’étanchéisation, les couvertures, les revêtements extérieurs, etc., lorsque ces travaux sont en lien avec la mécanique d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public ou d’un ouvrage de génie civil. À titre d’exemple, dans un projet de construction d’envergure, un entrepreneur en mécanique du bâtiment qui détient la sous-catégorie de licence 1.9 peut accepter un mandat d’un entrepreneur général en bâtiment ou d’un client pour tout ce qui touche la mécanique du bâtiment. Il sera ainsi en mesure de coordonner les travaux exécutés par les entrepreneurs spécialisés sous-traitants.