Inspection des façades – bâtiments de 5 étages et plus

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité, entré en vigueur le 18 mars 2013, oblige certains organismes du réseau de l’habitation sociale à faire inspecter tous les cinq ans, par un architecte ou un ingénieur, les façades des bâtiments de 5 étages ou plus hors sol dont ils ont la responsabilité afin d'obtenir un rapport confirmant qu'elles sont sécuritaires.

Ces organismes doivent avoir obtenu leur rapport d’ici le 18 mars 2016 ou d’ici le 18 mars 2017, selon le cas qui les concernent.

Afin de faciliter l’embauche d’architectes ou d’ingénieurs pour faire faire ces inspections, nous mettons à votre disposition les deux documents suivants :

• un modèle d’appel d’offres de services professionnels (372 Ko)
• un document explicatif concernant l’appel d’offres sur invitation (221 Ko) rempli de renseignements techniques

La réalisation de ces inspections permettra aux organismes de mieux connaître l’état de leurs bâtiments et, dans certains cas, de les rendre plus sécuritaires. Les travaux qui en découleront contribueront ainsi à assurer la pérennité et la durabilité du parc de logements sociaux et communautaires québécois.

Pour de plus amples renseignements sur cette réglementation et sur le contrat de services professionnels, veuillez vous adresser aux équipes de soutien technique de la SHQ.