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Adoption du Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités

La nouvelle mouture du Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités a été adoptée le 18 mai 2022. 

Le programme comprend maintenant trois principaux volets de subvention, soit : 

  • Le volet 1, qui consiste en l’octroi de suppléments au loyer d’urgence aux ménages admissibles pour les aider à se loger sur le marché locatif privé, coopératif ou à but non lucratif.
  • Le volet 2, qui consiste en l’octroi de subventions aux municipalités admissibles pour soutenir rapidement, par des services d’aide d’urgence, les citoyens sans logis sur leur territoire en raison d’une pénurie de logements ou à la suite d’un sinistre majeur.
  • Le volet 3, qui consiste en l’octroi de subventions aux offices d’habitation pour assurer un service d’aide à la recherche de logement aux citoyens sans logis

Vous trouverez ci-dessous les principaux changements apportés au Programme.

Volet 1 – Supplément au loyer d’urgence

Un 5e sous-volet, Protection de la jeunesse, a été ajouté.

Pour y être admissible, en plus de respecter les règles prévues au Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 1), le demandeur doit être référé par un intervenant du réseau de la santé et des services sociaux. Les offices d’habitation ont le rôle d’évaluer l’admissibilité des demandes des personnes référées.

Volet 2 – Subvention aux municipalités

Les dépenses pour les services d’aide à la recherche de logement (SARL) sont transférées dans le volet 3 et ne sont donc plus admissibles dans ce volet.

Les municipalités qui souhaitent participer au Programme doivent transmettre l’entente signée avant le 31 mars 2023. Par ailleurs, les municipalités auront jusqu’au
30 juin 2024 pour transmettre les réclamations liées aux dépenses remboursables dans le cadre du Programme.

Volet 3 – Subvention aux offices d’habitation

La SHQ appuie financièrement les offices d’habitation desservant un territoire de 25 000 habitants et plus et offrant un SARL. Les SARL visent à informer, orienter et accompagner dans sa recherche de logement tout ménage habitant dans la municipalité servie. 

Un SARL temporaire est exploité moins de 12 mois par année civile et doit couvrir la période du 1er mai au 31 août. Un SARL permanent est exploité 12 mois par année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. 

Les offices d’habitation qui souhaitent mettre sur pied un SARL doivent soumettre à la SHQ une demande d’aide financière accompagnée d’une ventilation budgétaire détaillée. 

Pour plus d’information

Si vous souhaitez obtenir plus d’information concernant l’un ou l’autre des volets du Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités, vous pouvez écrire à aideurgence@shq.gouv.qc.caCourriel.