Annexe 19, version 2012

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a convenu de modifier le nom de la Subvention pour personne handicapée (SPH) pour désigner celle-ci sous le nom de Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL).

La SHQ a procédé à la révision complète du Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement (partie A) (525 Ko) et de la Subvention pour adaptation de domicile (partie B) (101 Ko). Cet important outil est mis à la disposition des professionnels qui conçoivent les bâtiments construits par l’entremise du programme AccèsLogis Québec (ACL). Il constitue l’annexe 19 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets.

Mise à jour de l’annexe 19 et de ses formulaires

La première version du guide a été produite en 2004 et une liste intitulée « P3f – Critères d’admissibilité obligatoires pour les logements subventionnés à l’aide de la SPH et de la SAD » y a été ajoutée en 2010. Avec les années, le guide a fait l’objet de quelques révisions dont la dernière date de 2008. Il nécessitait une mise à jour complète afin de tenir compte des réalités du milieu, des modifications apportées aux normes du programme ACL et du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (989 Ko) adopté par la SHQ en 2011. Il était indispensable de réviser le guide pour faciliter la reconnaissance des travaux admissibles, déterminer les coûts associés à ces travaux sans recourir aux entrepreneurs et uniformiser les exigences de base auxquelles doivent répondre les logements pour recevoir la SUAL ou la SAD, mais aussi pour tenir compte des commentaires reçus de différents partenaires.

Particularités de l’annexe 19, version 2012

• La Subvention pour personne handicapée (SPH) est dorénavant désignée sous le nom de Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL);
• L’annexe 19 est divisée en deux parties :
  • Partie A : Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL);
  • Partie B : Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention ...

La SHQ a ajouté l'annexe 6, « Instructions pour processus d'appel d'offres - Travaux de construction (253 Ko) », dans le Guide d'élaboration et de réalisation des projets. Cet outil, mis à la disposition des professionnels, a été élaboré afin que les documents d'appel d'offres pour le programme AccèsLogis Québec (ACL) soient conçus en respectant les exigences de la SHQ.

Veuillez noter que l'article 8.4 du guide a été modifié (99 Ko).

À partir du 1^er août 2012, tous les projets qui feront l'objet d'un engagement conditionnel devront respecter les dispositions des « Instructions pour processus d'appel d'offres » ainsi que l'article 8.4 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets.

Le Chapitre C Ressources financières (249 Ko) du Manuel de gestion du logement social  à l'intention des Coop et OBNL a été révisé. Vous pouvez maintenant le consulter en ligne!

Le Prix Droits et Libertés est remis à des personnes, des entreprises ou des organismes qui s'engagent et qui contribuent de façon exemplaire en matière de défense des droits et libertés de la personne au Québec.

Vous connaissez des candidats potentiels? Envoyez les dossiers complets de mise en candidature avant le 13 juillet 2012.

Site Web Le Prix Droits et Libertés

La SHQ a procédé à une révision complète du Guide de construction (528 Ko), qui constitue l’annexe 5 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets. Cet important outil est mis à la disposition des professionnels qui conçoivent les bâtiments construits par l’entremise du programme AccèsLogis Québec (ACL).

La première version du guide a été produite en 1997, soit au tout début du programme ACL. Au fil des ans, le guide a fait l’objet de quelques révisions dont la dernière date de 2008. Le guide nécessitait une mise à jour complète afin de tenir compte des nouvelles réalités du milieu de la construction, des besoins de la clientèle visée par le programme ACL et surtout de l’introduction du Plan d’action de développement durable 2009-2013 (445 Ko) adopté par la SHQ en mars 2009.

La révision du guide était aussi nécessaire afin que les directions de la SHQ qui sont concernées par la construction, l’adaptation ou la rénovation emploient une terminologie commune. Soulignons que l’annexe portant sur les exigences additionnelles et les particularités des projets des volets II et III est maintenant intégrée au guide.

Durant toute la révision, les conséquences sur les coûts sont demeurées une préoccupation constante. Ainsi, le guide fait état de certains assouplissements qui permettront aux organismes et aux concepteurs de faire des choix éclairés et économiques qui répondront aux besoins de la clientèle visée par les projets. Par exemple, dans la mesure où la viabilité financière de leur projet est assurée, il est maintenant possible aux coopératives de profiter d’une salle communautaire afin de favoriser la vie associative. Par ailleurs, certaines prescriptions ont été introduites et s’ajoutent à celles qui figuraient dans l’ancienne version du guide.

Une démarche de conception s’inspirant largement du système d’évaluation LEED (Leadership in Energy and Environnemental Design) a aussi été privilégiée lors de la révision, mais sans viser la certification LEED. Ainsi, toutes les mesures si...

Ces prix soulignent l'engagement exceptionnel de personnes, d'organismes et de municipalités qui participent de façon active au développement de leur milieu. Les municipalités ou les arrondissements intéressés doivent remplir le formulaire de mise en candidature avant le 1er mai 2012.

Pour déterminer les gagnants dans les différentes catégories, un jury composé de citoyens engagés dans la vie municipale ou communautaire sera formé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Le nom des lauréats sera dévoilé au cours de la cérémonie de clôture de la Semaine de la municipalité, à l'Assemblée nationale, le vendredi 8 juin prochain.
Les prix sont décernés selon ces catégories :

• Citoyen
• Relève municipale
• Organisme à but non lucratif
• Municipalité et développement durable

Pour plus d’informations, consulter le site Web de l’activité .

Ce sont les 21, 22 et 23 mars prochains qu'aura lieu à Montréal le 24^e Colloque des gestionnaires techniques du logement social et communautaire. Il reste des places disponibles, vous pouvez encore vous inscrire!

Formulaire d'inscription (46 Ko)
Programme des activités (741 Ko)

Des conférences et des ateliers axés sur les nouvelles pratiques, mesures et technologies ainsi que sur la réglementation dans le secteur de l’habitation seront offerts à l’occasion de cette activité qui se veut un complément de l’Annuelle des inspecteurs. Quatre grands thèmes figureront au programme :

• les mesures et les technologies en développement durable
• la gestion de projets
• la santé et la sécurité
• des milieux de vie adaptés aux besoins de la clientèle

Venez en grand nombre!

Le taux applicable à la taxe de vente du Québec (TVQ) sera majoré à 9,5 % à compter du 1^er janvier 2012. Revenu Québec a publié des informations sur son site concernant les précisions d'application de cette hausse de la TVQ .

Pour toute question relative à ce sujet, nous vous invitons à contacter Revenu Québec .

C’est jeudi prochain, en ouvrant votre ordinateur, que vous découvrirez enfin notre nouveau site Web. Après plus d’un an de travail, il prend son envol! Il mise sur un visuel épuré, une information mieux structurée et une langue simplifiée afin de mieux répondre à vos besoins.

Espace partenaires

Dans la foulée, tous les sites des partenaires ont été repensés et renouvelés. Vous pouvez maintenant y accéder en cliquant sur le bouton Espace partenaires situé en haut à droite, juste sous l’outil de recherche.

Une fois dans l’Espace partenaire, plusieurs portes d’entrée vous sont proposées. Vous n’avez qu’à choisir celle qui correspond au type de partenaire qui vous concerne. L’information est présentée en contexte, selon le ou les programmes dont vous vous occupez.

Les améliorations les plus marquantes

Parmi les améliorations apportées, voici celles qui sont le plus susceptibles de vous intéresser :

• un répertoire des organismes qui sont nos partenaires;
• des résultats qui s’affichent sur une carte géographique et dans une liste;
• un moteur de recherche ciblée : cliquez sur Affichez les résultats obtenus dans l’Espace partenaires pour cibler le contenu des sections qui se trouvent dans cet espace;
• un contenu spécifique, facilement accessible selon le programme qui vous concerne;
• un onglet Quoi de neuf? qui vous signale les plus récents ajouts effectués sur le site.

Vos favoris

L’adresse du site sera toujours la même, www.habitation.gouv.qc.ca. Par contre, les adresses des pages internes changeront. Par conséquent, vous devrez mettre à jour tous vos favoris.

Bien sûr, ces nouveautés demanderont une période d’adaptation : donnez-vous du temps pour les apprivoiser! Une fois que vous vous y serez acclimatés, elles faciliteront certainement votre navigation. Bonne exploration!

Le nouveau site Web verra bientôt le jour, et ce, après de nombreux mois de travail soutenu. Pendant toutes les étapes de la refonte, des grands principes et un enjeu de taille ont guidés l'élaboration du site.

Les grands principes

Ceux-ci sont inspirés des meilleures pratiques dans le domaine du Web. Ils rejoignent aussi les commentaires recueillis lors d'entrevues menées au cours des travaux préparatoires. Ces principes sont :

1. Favoriser la simplicité.
2. Éviter de calquer la structure du site sur la structure administrative de la SHQ.
3. Favoriser la cohérence des mots et des éléments visuels.
4. Présenter la bonne information au bon utilisateur au bon moment.

Un nouvel enjeu : l'accessibilité Web

Pendant la refonte, nous avons dû tenir compte d'un élément incontournable : l'accessibilité Web. Il faut savoir qu'en mai dernier, le Conseil du trésor a adopté trois standards sur l'accessibilité pour les personnes handicapées auxquels la SHQ doit se conformer. Le premier standard, qui concerne de façon spécifique les sites Web, énonce les règles à suivre pour qu'un site soit accessible à tous les citoyens, peu importe qu'ils aient ou non des limitations.

Ainsi, par exemple, pour qu'un site Web puisse être consulté par une personne non-voyante ou ayant des limitations visuelles, il doit pouvoir être lu par des lecteurs vocaux automatisés et doit donc être programmé en conséquence.

Les règles d'accessibilité pour les personnes handicapées s'appliquent aussi aux documents téléchargeables et aux contenus multimédia. L'adaptation de nos documents sera effectuée d'ici mai 2012, au cours d'une 2e phase.

Prochaine capsule

Surveillez notre prochaine capsule sur la page d'accueil du site Web!