Archives des décisions et des documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès 2018 - Société d'habitation du Québec

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Archives des décisions et des documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès 2018

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Obtenir le nom des coopératives d'habitation et OSBL d'habitation situés à Montréal ayant demandé du soutien pour les programmes : subvention pour l'adaptabilité des logements (SUAL), subvention pour l'adaptation de domicile (SAD) et Programme d'adaptation de domicile. (1.9 Mo)2018-12-182018-12-20
Obtenir la version en vigueur à la SHQ du manuel d'application du programme d'adaptation de domicile ainsi que l'impression de chacun des écrans utilisés pour effectuer l'entrée des données dans l'application PAH. (5.0 Mo)2018-12-192018-12-20
Obtenir l'infolettre ou l'info Express au sujet des dernières nouvelles du programme PAD et autres sujets en lien. (2.1 Mo)2018-12-032018-12-11
Obtenir la liste des projets AccèsLogis qui sont présentement en préparation dans la région des Laurentides (85 Ko)2018-11-262018-11-30
Connaître le nombre de cas répertorié de mérule, quel est la proportion résidence principale vs secondaire (85 Ko)2018-11-262018-11-30
Obtenir les formulaires de la demande d'allocation logement de 1996 à 2017 (21.3 Mo)2018-11-072018-11-15
Obtenir tout document relatif au déménagement de 12 maisons qui aurait lieu en 1980 et 1981 sur les rues Pionner, Central Sud et Lasarre, à Malartic en Abitibi-Témiscamingue (13.7 Mo)2018-11-082018-11-15

Obtenir les règles des inspecteurs pour accepter ou refuser une rénovation (6.2 Mo)

2018-10-182018-10-24

Obtenir le dossier détenu sur la Coopérative Atlas (6.0 Mo)

2018-09-282018-10-04

Obtenir la copie du rapport de juricomptabilité préparé par la firme KPMG le 14 mai 2015 portant sur l'état des finances de la coopérative Zone d'opportunité (118 Ko)

2018-09-282018-10-04

Obtenir les montants accordés dans le cadre du Programme AccèsLogis aux cinq municipalités suivantes, depuis le début du programme : Sherbrooke, Saguenay, Trois-Rivières, Gatineau et Lévis. (116 Ko)

2018-09-172018-09-20

Obtenir les primes ou bonis de rendements versés aux hauts dirigeants pour la période 2016-2017 et 2017-2018. Ainsi que la ventilation de ces sommes versées pour chaque poste. (29 Ko)

2018-09-142018-09-20

Obtenir le calcul du loyer médian de 2005 à 2017 pour la ville de Montréal avec les sources de données, y compris celles de SCHL et de Statistiques Canada s'il y a lieu. (90 Ko)

2018-08-272018-08-31

Obtenir le nombre d'employés au sein de la SHQ ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne des salaires desdits employés et le salaire le plus bas et le salaire le plus élevé. (29 Ko)

2018-08-272018-08-31

Lien de créancier de la Société d'habitation du Québec avait un lien avec les lots 1 719 233 et 1 222 000. (86 Ko)

2018-08-062018-08-10
Obtenir le profil de la clientèle pour les 112 unités volet III disponibles pour la Montérégie Ouest, et un comparable d'une région administrative avec une population similaire à celle de la Montérégie Ouest. (760 Ko)2018-08-072018-08-10
Obtenir les listes des organismes qui gèrent ou administrent le programme de Supplément au loyer pour personnes aînées en Montérégie et à Montréal (98 Ko)2018-07-112018-07-17
Demande d'accès aux documents : Obtenir des statistiques sur les différents programmes de la Société d'habitation du Québec. Connaître les sommes octroyées pour l'ensemble du Québec pour les nouveaux programmes et ceux abolis pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 (si possible). Et obtenir, si possible, les données couvrant la période 2010 à 2018 pour l'ensemble des programmes de la SHQ pour les villes suivantes: Sherbrooke, Gatineau, Longueuil, Saguenay, Lévis et Trois-Rivières. (8.7 Mo)2018-05-252018-05-30
Demande d'accès aux documents - Obtenir une copie électronique de l'analyse de la SHQ élaborée en vue du cadre financier du Plan d'action gouvernementale pour l'inclusion économique et la participation sociale concernant: Action 9.1 Améliorer l'offre de logements sociaux, Mesure 10 Mieux loger les personnes en accordant un soutien additionnel pour la construction de logements abordables et Mesure 12 Améliorer les conditions de vie et la participation sociale des personnes vivant en logement social (2.8 Mo)2018-05-152018-05-23
Obtenir :
1 - Nombre de bénéficiaires du programme Allocation-logement de la Ville de Québec au 31 mars 2018.
2 - Nombre d'unités du programme Supplément au loyer (incluant PSS), par volet et par organismes de la Ville de Québec au 31 mars 2018.
3 - Nombre de logements subventionnés, par volet du programme, par clientèle, par type d'organisme (COOP, OBNL, OMH) et par organisme de la Ville de Québec au 31 mars 2018.
4 - Nombre de projets et de logements réalisés sur le territoire de la Ville de Québec, au 31 mars 2018, par organisme, pour les programmes suivants : PARCO, LAQ et ACL. (8.1 Mo)		2018-05-152018-05-23
Demande d'accès aux documents - Mise à jour de la demande d'accès à l'information transmise à la SHQ par courriel le 18 janvier 2018 (20.2 Mo)2018-04-192018-04-24
Demande d'accès aux documents - Obtention d'une copie de la lettre de recommandation de la SHQ adressée à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) concernant la démolition de 32 unités de logements HLM à Daveluyville. (9.2 Mo)2018-04-112018-04-16
Demande d'accès aux documents - Demande concernant les travaux du comité interministériel sur la mérule pleureuse (33 Ko)2018-04-092018-04-13
Demande d'accès aux documents – Liste de l’ensemble des plaintes reçues par votre organisation relativement au Programme d’adaptation de domicile entre 2007 et 2017 précisant les motifs; de même qu’une copie, pour la même période, de la «veille sur les plaintes afin de dégager des tendances» exercée par votre responsable des plaintes, tel que prévu par votre politique de gestion des plaintes (177 Ko)2018-02-232018-03-20
Demande d'accès aux documents - Obtention des ententes bipartites entre la Société d'habitation du Québec (SHQ) et la Coopérative d'habitation Château Vannes et tout document accessible liant la dite coopérative à la SHQ (1.9 Mo)2018-03-022018-03-08
Demande d'accès aux documents - Demande concernant l'utilisation des 22,2M$ octroyés par le gouvernement fédéral en soutien aux maisons d'hébergement pour les victimes de violence familiale sous le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement (PAMH) (111 Ko)2018-03-022018-03-08
Demande d'accès aux documents – Obtention de plusieurs documents et tableaux concernant le Programme d’adaptation à domicile (4.8 Mo)2018-02-162018-02-21
Obtention de différents documents entourant la décision de démolir une quarantaine de logements HLM à Daveluyville (194 Ko)2018-02-082018-02-16 
Demande d'accès aux documents - Liste des récipiendaires et les montants versés pour le Programme d'aide aux organismes communautaires en habitation (PAOC) (2016-2017 et 2017-2018) ainsi que ceux dans le cadre de la Contribution au secteur du programme Accès-Logis (2016-2017) (1.9 Mo)2018-02-082018-02-14
Demande d'accès aux documents - Obtention du rapport sur les logements HLM vacants remis annuellement par la SHQ à la SCHL au 31 décembre, pour les trois dernières années (9.7 Mo)2018-01-242018-01-26
Obtention de la documentation permettant de déterminer les services de programme d'aide aux employés et à leur famille de la SHQ, ainsi que l'ensemble de la documentation relative aux contrats (731 Ko)2018-01-242018-01-26
Obtention des documents relatifs au projet de logements à prix modiques lié au programme Accès Logis Québec (47 Ko)2018-01-082018-01-16
Demande d'accès à des documents en lien avec le logement social et communautaire pour l'arrondissement Ville-Marie de Montréal (2.5 Mo)2017-12-202018-01-09
Copie du rapport d'évaluation des dommages de M. Richard Thibodeau - MSP #7636 (50 Ko)2017-12-212018-01-03

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