Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès - Société d'habitation du Québec

Outils

Fil d'ariane

La SHQ

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous toutes les demandes d’accès à l’information diffusées à ce jour en 2019.

Vous pouvez aussi consulter les demandes des années antérieures :

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Obtenir une copie de tous les contrats accordés entre janvier 2010 et le 16 avril 2014 dans le cadre de la construction du projet du Centre communautaire Sainte-Brigide. Ainsi que toute autre information pertinente en lien avec l'octroi de contrat dans le cadre de ce projet et une copie du contrat accordé le 10 décembre 2010 concernant l'église comprise dans ce projet (8.5 Mo)2019-02-132019-02-19
Obtenir contrat type d'embauche mentionné dans le manuel de gestion du logement social (333 Ko)2019-02-082019-02-14
Obtenir tous les documents en lien avec les contrôles de qualités des travaux RAM effectués par la SHQ dans les immeubles de la Corporation Waskahegen et de Habitat Métis du Nord de 2010 à 2018, la liste des investissements RAM, une copie de tous les rapports annuels, tous les documents liés à une enquête interne ou externe et toutes les correspondances entre la SHQ , la Corporation Waskahegen et Habitat Métis du Nord entre 2010 et 2018 (13.1 Mo)2019-01-162019-01-24
Obtenir pour chaque office du Québec les résultats détaillés (la côte A, B, C, D ou E) du BSI complété dans 6822 immeubles selon le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la SHQ (10.6 Mo)2019-01-142019-01-17