Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès - Société d'habitation du Québec

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Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous toutes les demandes d’accès à l’information diffusées à ce jour en 2020.

Vous pouvez aussi consulter les demandes des années antérieures :

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Obtenir convention d’exploitation pour le projet AccèsLogis Habitations communautaires Entre deux âges Verdun P. Q. numéro ACL 5214 (8.4 Mo)2020-07-302020-08-04
Obtenir tout document ou information à caractère public relatif à la Coopérative clair de Lune de Pointe St-Charles (3.5 Mo)2020-07-312020-08-04
Nombre et/ou le pourcentage de personnes de 65 ans et plus bénéficiant du Programme d'adaptation de domicile à l'échelle provinciale depuis le début du programme (234 Ko)2020-07-282020-07-29
Obtenir les documents de reddition de compte transmis à la SHQ par la Ville de Montréal pour les programmes AccèsLogis Montréal, AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec pour les années 2017-2018, 2018-2019 et 2019-à aujourd'hui (10.2 Mo)2020-07-202020-07-21
Obtenir les noms et les coordonnées des organismes qui ont reçu une subvention de moins de 100 000 $ dans le cadre du volet soutien à la mission du PAOC pour l'année 2019-2020 (289 Ko)2020-07-202020-07-21
Obtenir, dans le cadre du programme AccèsLogis Montréal, dont les constructions sont situées sur le territoire de la Ville de Montréal, pour la période comprise entre janvier 2017 et aujourd’hui, des documents avec certaines informations (311 Ko)2020-07-082020-07-10
Obtenir le nombre total de ménages bénéficiant du Programme de suppléments au loyer sur le territoire de la Ville de Montréal pour les années 2017-2018, 2018-2019 et 2019 à aujourd’hui et le nombre total de ménages bénéficiant du programme Allocation-logement sur le territoire de la Ville de Montréal pour les années 2017-2018, 2018-2019 et 2019 à aujourd’hui (304 Ko)2020-07-082020-07-10
Obtenir, dans le cadre du programme AccèsLogis Montréal, pour la période comprise entre janvier 2017 et aujourd’hui, des documents avec certaines informations (262 Ko)2020-07-082020-07-10
Obtenir une copie de l’entente liant la Société d’habitation du Québec et la Ville de Laval sur la gestion du programme Petits établissements accessibles, tel que prévue à l’article 22 du décret 545-2018 concernant la mise en œuvre du programme (14.6 Mo)2020-07-072020-07-09
Obtenir les normes du PAOC pour l’année 2019-2020 et, si elles sont disponibles, les normes pour l’année 2020-2021 (744 Ko)2020-06-182020-06-25
Obtenir une copie de toutes les demandes de dérogation aux mesures de gel de recrutement faites par votre organisme auprès du Conseil du trésor, notamment la correspondance afférente et les formulaires complétés (3.2 Mo)2020-06-112020-06-16
Obtenir la liste des coopératives d’habitation qui sont en fin de convention d’exploitation conclue avec le gouvernement du Canada. Ainsi que la liste des coopératives d’habitation québécoises en PSBL et PSBL‑P (290 Ko)2020-05-212020-05-212020-05-272020-05-272020-06-01

Obtenir une copie de tout document concernant la mise en ligne du formulaire de demande pour l’aide au logement pour le paiement du loyer, ainsi que tout document concernant la date prévue de la mise en ligne de cette dernière (133 Ko)

2020-05-272020-06-012020-06-01
Obtenir une copie du rapport de vérification de la Coopérative d’habitation de la Haute-Rive d’Aylmer, produit par M. Gaétan Murara, CPA et Marie‑Ève Dion, pour le compte de la Société d'habitation du Québec, le 17 octobre 2019 Obtenir une copie du rapport de vérification de la Coopérative d’habitation de la Haute-Rive d’Aylmer, produit par M. Gaétan Murara, CPA et Marie‑Ève Dion, pour le compte de la Société d'habitation du Québec, le 17 octobre 2019 (2.8 Mo)2020-05-212020-06-01
Obtenir la liste des coopératives d’habitation inscrites à votre répertoire détaillant le nombre de logements par convention/projet; le programme de financement; la subvention au loyer (324 Ko)2020-05-192020-05-26
Obtenir La liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus dans votre organisme (en date de réception de cette demande), conformément à l’Annexe 1 du décret numéro 223-2020 du 24 mars 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie da la COVID-19 (ou conformément à tout décret équivalent subséquent renouvelant l’état d’urgence sanitaire) (86 Ko)2020-05-072020-05-14
Obtenir l’échelle salariale de la SHQ pour le poste de conseiller technique (248 Ko)2020-03-252020-03-30
Obtenir les rapports de dépense des membres du conseil d’administration de SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC (SHQ) pour les années 2015 à 2019, inclusivement (1.0 Mo)2020-03-242020-03-30
Obtenir le nombre de ménages présentant des besoins impérieux en matière de logement au Québec et pour les provinces canadiennes pour lesquelles ces données existent, depuis 1995 (557 Ko)2020-03-032020-03-03
Obtenir une copie des résultats du sondage sur la mobilisation du personnel réalisé à l'automne 2018 (8.4 Mo)2020-03-022020-03-03
Obtenir le taux annuel de départs volontaires, le taux annuel de roulement de main-d'oeuvre, le nombre moyen annuel de postes vacants, le nombre moyen annuel de postes en recrutement actif, l'écart entre les ETC autorisés par le Secrétariat du Conseil du trésor et le personnel réellement en poste annuellement ainsi que le coût annuel pour la formation de nouveau employés. Pour les dix dernières années. (410 Ko)2020-02-262020-03-03
Obtenir le nombre d'unités (subventionnés/non-subventionnés) des HLM, COOP et OBNL de la Capitale-Nationale. Ces données doivent être ventilées par MRC, agglomération, municipalités et clientèle (personnes âgées, familles, personnes seules, etc.). Finalement, obtenir le portrait régional en élaboration par la SHQ (2.4 Mo)2020-02-102020-02-18
Obtenir pour les années 2016, 2017 et 2018 les coûts totaux du programme HLM au Québec (18.4 Mo)2020-02-132020-02-18
Obtenir une liste des logements avec services de soutien pour les Autochtones qui sont actuellement financés dans notre région (397 Ko)2020-02-102020-02-17
Obtenir diverses informations concernant notamment le personnel juridique, les contrats de services juridiques ainsi que l'application de la Loi sur la laïcité de l'État (6.0 Mo)2020-02-032020-02-10
Obtenir une liste récente des offices d'habitation (2.8 Mo)2020-01-162020-01-23