Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès - Société d'habitation du Québec

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Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous toutes les demandes d’accès à l’information diffusées à ce jour en 2019.

Vous pouvez aussi consulter les demandes des années antérieures :

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion

Demande d'accès aux documents : Les documents de l'Entente-cadre sont mentionnés dans l'Accord de mise en œuvre (document transmis) au paragraphe 2(1), page 4 (en haut à gauche). On y mentionne les 3 Ententes pertinentes de 1968-1969, 1969-1970 et 1970-1971) (29.4 Mo)

2019-07-12

2019-07-17

Demande d'accès aux documents :  obtenir copie de l’Entente-cadre et de l’Accord de mise en œuvre qui s’appliquent à l’immeuble et à sa Convention d’exploitation entre la SHQ, Longueuil et l’OMHL (signée par la SHQ, le 26 mai 1975), copie de l'Arrêté en conseil 1688 - 74 du 8 mai 1974, le règlement de Longueuil 74-502 du 16 avril 1974 et la résolution de la SHQ numéro 7490 du 22 avril 1974. (931 Ko)2019-06-202019-06-21
Demande d'accès aux documents : obtenir copie du ou des documents permettant de connaître la liste de récipiendaires et les montants versés à ceux-ci dans le cadre des deux volets (mission et ponctuel) du Programme d'aide aux organismes communautaires en habitation (PAOC) pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2019. Également, obtenir copie du ou des documents permettant de connaître la liste des récipiendaires et les montants versés à ceux-ci dans le cadre de la Contribution au secteur du programme AccèsLogis pour la même période. (3.8 Mo)2019-05-082019-05-13
Demande d'accès aux documents :  obtenir la liste récente des regroupement d'offices municipaux (4.8 Mo)2019-04-292019-05-02
Obtenir les détails des subvention octroyées, soit les termes de prêts avantageux, les montants de loyers subventionnés, la durée des ententes, tout autre type de subvention et terme pour chacun des immeubles (7125 et 7145, chemin de Chambly, ville de Saint-Hubert) (9.8 Mo)2019-04-012019-04-05
Obtenir une copie de tous les contrats accordés entre janvier 2010 et le 16 avril 2014 dans le cadre de la construction du projet du Centre communautaire Sainte-Brigide. Ainsi que toute autre information pertinente en lien avec l'octroi de contrat dans le cadre de ce projet et une copie du contrat accordé le 10 décembre 2010 concernant l'église comprise dans ce projet (8.5 Mo)2019-02-132019-02-19
Obtenir contrat type d'embauche mentionné dans le manuel de gestion du logement social (333 Ko)2019-02-082019-02-14
Obtenir tous les documents en lien avec les contrôles de qualités des travaux RAM effectués par la SHQ dans les immeubles de la Corporation Waskahegen et de Habitat Métis du Nord de 2010 à 2018, la liste des investissements RAM, une copie de tous les rapports annuels, tous les documents liés à une enquête interne ou externe et toutes les correspondances entre la SHQ , la Corporation Waskahegen et Habitat Métis du Nord entre 2010 et 2018 (13.1 Mo)2019-01-162019-01-24
Obtenir pour chaque office du Québec les résultats détaillés (la côte A, B, C, D ou E) du BSI complété dans 6822 immeubles selon le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la SHQ (10.6 Mo)2019-01-142019-01-17