Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès - Société d'habitation du Québec

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Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous toutes les demandes d’accès à l’information diffusées à ce jour en 2019.

Vous pouvez aussi consulter les demandes des années antérieures :

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Obtenir pour chaque office du Québec les résultats détaillés (la côte A, B, C, D ou E) du BSI complété dans 6822 immeubles selon le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la SHQ. (10.6 Mo)2019-01-142019-01-17