Demandes d'accès - Société d'habitation du Québec

À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.

Outils

Fil d'ariane

La SHQ

Demandes d'accès

Les demandes d'accès aux documents de la SHQ ou à toute autre information visée par la Loi sur l'accès doivent être adressées à la responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels.

Consultez les décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès.

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Direction du secrétariat
Société d'habitation du Québec
1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau
Aile Jacques-Parizeau, 3e étage
Québec (Québec) G1R 5E7

Téléphone : 418 643-4035, poste 32024
Sans frais : 1 800 463-4315, poste 32024
Télécopieur : 418 646-5560
Courriel : accesinfo@shq.gouv.qc.caCourriel

Les demandes peuvent être transmises par la poste, par téléphone, par télécopieur ou par courriel. Toutefois, en vertu de l'article 45 de la Loi sur l'accès, seule une décision sur une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d'accès à l'information.

Pour vous aider à adresser vos demandes ou à exercer vos droits, des modèles de lettres sont disponibles dans la section Formulaires et lettres types Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du site Web de la Commission d'accès à l'information.

Évaluation de page

Évaluation de page
Avez-vous un commentaire à nous transmettre ou un problème à nous signaler?
Évitez d’inscrire des renseignements personnels. (Notez que vous ne recevrez aucune réponse en lien avec votre commentaire.)