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La SHQ
Documents servant à la prise de décision
Politiques et code d'éthique
Cette section regroupe l'ensemble des politiques et orientations qui servent à la prise de décision :
- Code de déontologie des administrateurs et des dirigeants de la Société d'habitation du Québec :
- Annexe
(106 Ko)
- Annexe
- Déclaration de services aux citoyens de la Société d'habitation du Québec
- Guide relatif à la déontologie et à l'éthique (2.2 Mo)
- Politique sur l'accès, la sécurité de l'information et la protection des renseignements personnels (98 Ko)
- Politique de gestion des plaintes (270 Ko)
- Politique de placements de la Société d'habitation du Québec (153 Ko)
- Politique en matière de gouvernance et d'éthique (22 Ko)
- Règles de régie interne et de gouvernance (191 Ko).
Lois et règlements
Cette section regroupe la loi constitutive de la Société d'habitation du Québec ainsi que les règlements et décrets :
- Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d'un office d'habitation
- Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8)
- S-8, r.1 Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique
- S-8, r.3 Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique
- S-8, r.4 Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik
- S-8, r.6 Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d'habitation du Québec
- S-8, r.7 Règlement sur l'habitation
- Règlement sur la contrepartie exigible des offices municipaux d'habitation et des autres organismes sans but lucratif pour l'utilisation des immeubles de Immobilière SHQ (14 Ko)
Projets de règlements
Normes des programmes
- Petits établissements accessibles (375 Ko)
- Programme AccèsLogis Québec (500 Ko)
- Programme Allocation-logement (253 Ko)
- Programme autorisant le financement du déficit d’exploitation de certains ensembles immobiliers du parc d’habitations à loyer modique (238 Ko)
- Programme HLM (495 Ko)
- Programme d'aide aux organismes communautaires (411 Ko)
- Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire (201 Ko)
- Programme d’amélioration des maisons d’hébergement (372 Ko)
- Programme d’adaptation de domicile (454 Ko)
- Programme d’appui au développement de l'industrie québécoise de l'habitation (343 Ko)
- Programme d'habitation abordable Québec (488 Ko)
- Programme d'hébergement temporaire et d'aide à la recherche de logement (354 Ko)
- Programme d'intervention résidentielle - mérule (404 Ko)
- Programme de financement en habitation (556 Ko)
- Programme de rénovation des habitations à loyer modique (476 Ko)
- Programme de supplément au loyer – marché privé
- Programme de supplément au loyer Québec (447 Ko)
- Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités
- Programme favorisant l’accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région Kativik (78 Ko)
- Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite (294 Ko)
- Programme spécial de rénovation de maisons de la communauté Algonquine de Kitcisakik (46 Ko)
- Programme spécial de supplément au loyer
- Programme visant à stimuler le développement et la concertation d’initiatives publiques et privées en matière d’habitation (243 Ko)
- Programme visant le financement de programmes municipaux d’habitation de la Ville de Montréal (213 Ko)
- Rénorégion (225 Ko)
- Rénovation Québec (61 Ko)
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