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Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile
Le paragraphe 25° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que l’organisme diffuse les renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile, soit le nom du fournisseur ainsi que les types d’appareils et, pour chaque type d’appareils, le nombre de forfaits cellulaires actifs en circulation, le nombre de forfaits cellulaires en réserve, les coûts d’acquisition et les coûts de service mensuels.
L’information est produite selon une fréquence trimestrielle.
2023-2024
2022-2023
- Période du 1er janvier au 31 mars 2023
(183 Ko) - Période du 1er octobre au 31 décembre 2022 (177 Ko)
- Période du 1er juillet au 30 septembre 2022 (171 Ko)
- Période du 1er avril au 30 juin 2022 (177 Ko)
2021-2022
- Période du 1er janvier au 31 mars 2022 (169 Ko)
- Période du 1er octobre au 31 décembre 2021 (190 Ko)
- Période du 1er juillet au 30 septembre 2021 (119 Ko)
- Période du 1er avril au 30 juin 2021 (181 Ko)
2020-2021
- Période du 1er janvier au 31 mars 2021 (181 Ko)
- Période du 1er octobre au 31 décembre 2020 (119 Ko)
- Période du 1er juillet au 30 septembre 2020 (119 Ko)
- Période du 1er avril au 30 juin 2020 (100 Ko)
2019-2020
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