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Le paragraphe 22° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que l’organisme diffuse les renseignements relatifs aux frais de chaque participation, par un membre du personnel, à une activité de formation, à un colloque ou à un congrès, soit le nom de l’unité administrative à laquelle appartient ce membre du personnel, la date, le lieu et la description de la formation, du colloque ou du congrès ainsi que le coût d’inscription.
L’information est produite selon une fréquence trimestrielle.
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