Renseignements relatifs à chaque bail de location d’espaces occupés par l’organisation - Société d'habitation du Québec

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Renseignements relatifs à chaque bail de location d’espaces occupés par l’organisation

Le paragraphe 27° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que l’organisme diffuse les renseignements relatifs à chaque bail de location d’espaces qu’il occupe, soit l’adresse, le nom du locateur, la superficie louée et le montant du loyer annuel.

L’information est produite selon une fréquence annuelle.

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