La Société d'habitation du Québec (SHQ) est assujettie :

• à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1)
• au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels .

La Loi sur l'accès confirme deux droits fondamentaux énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (L.R.Q., chapitre C-12) : le droit à l'information et le droit au respect de la vie privée. Ces droits permettent à tout citoyen de demander à la SHQ l'autorisation de prendre connaissance de documents ou de renseignements qu'elle détient et d'avoir accès aux renseignements personnels qu'elle détient à son sujet.

La SHQ prend les moyens nécessaires pour protéger adéquatement les renseignements personnels afin d'en assurer la confidentialité. Elle ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires à la bonne marche de ses activités et ne peut divulguer les renseignements personnels qu'elle détient sur une personne physique sans le consentement de cette personne, sauf exception prévue dans la Loi sur l'accès.

Pour en savoir plus sur les droits et obligations des ministères et organismes gouvernementaux, consultez le site Web de la Commission d’accès à l’information .

Diffusion de l'information

Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels , vous trouverez dans les sections suivantes des renseignements concernant la SHQ et ses services, les lois, les règlements et les politiques auxquels elle est assujettie, ou encore des documents servant à la prise de décision.

• Organisation (organigramme, programmes, documents, etc.)
• Documents servant à la prise de décision (Politiques, lois, règlements, etc.)
• Inventaire des fichiers de renseignements personnels et registres
• Dépenses de l'organisation